Ce texte n’est qu’un simple rappel, utile cependant face aux polémiques actuelles. Pour toute information complémentaire ou plus récente, se référer aux sites officiels ou à celui de l’ONU dont voici quelques extraits.
Reconnaissance juridiqueLe génocide a été juridiquement redéfini dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948. Ce document définit un génocide comme un ensemble d'actes « commis dans l'intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel ».
La Charte de l'ONU et l'article 8 de la Convention de Genève obligent la communauté internationale à intervenir pour « prévenir ou arrêter des actes de génocide ».
Aujourd'hui l'article 6 du statut de la Cour Pénale Internationale définit le crime de génocide.
Elle précise qu'il s'agit d'un crime se distinguant par :
· l'intention d'extermination totale d'une population ;
· la mise en œuvre systématique (donc planifiée) de cette volonté.
C'est souvent la contestation de l'un de ces éléments qui fait débat pour la reconnaissance officielle d'un crime en tant que génocide.
Contrairement aux idées reçues, un génocide n'implique donc pas nécessairement un critère quantitatif. Ainsi on évalue à environ soixante millions le nombre de morts pendant la seconde guerre mondiale mais seuls les six millions de juifs, les Tziganes et d'autres minorités sont considérés comme victimes d'un génocide perpétré par les nazis. À l'inverse, des massacres de masse ne constituent pas forcément un génocide. En pratique cependant, il apparaît que le critère quantitatif soit un élément déterminant pour confirmer la volonté d'extermination, « tout ou en partie ».
Les génocides internationalement reconnus
Seuls quatre génocides ont été reconnus par des instances internationales dépendant de l'ONU, dont trois seulement au plan juridique :
· le génocide des Arméniens commis par l'Empire ottoman. Le caractère génocidaire des massacres du peuple arménien en 1915 a été reconnu dans un rapport de l'ONU sur la question de la prévention et de la répression du crime de génocide établi par la Commission des Droits de l'Homme - Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités - lors de la 38ème session du Conseil Economique et Social de l'ONU. Ce rapport, connu du nom de son rapporteur Benjamin Whitaker, a été approuvé par la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU le 29 août 1985
· le génocide des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France (en Alsace à Schirmeck). Ce génocide a été reconnu par la Cour de Nuremberg créée par le Royaume-Uni, la France, l'URSS et les États-Unis en 1945, en même temps que l'on créait l'ONU. On peut dire que le génocide des Juifs a servi de référence pour définir ce qu'est un crime de génocide.
· le génocide des Tutsis au Rwanda, commis par les milices Hutues extrémistes créées par le régime Habyarimana, a été reconnu par l'ONU, dans le rapport de sa Commission des Droits de l'Homme le 28 juin 1994, puis lors de la création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (résolution 955 adoptée par le Conseil de sécurité le 8 novembre 1994. Cette résolution confirme la résolution 935 de la même année).
· le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, a qualifié, le 2 août 2001, le massacre de 7 000 à 8 000 Bosniaques, commis par les Serbes en 1995, entre le 10 et 19 juillet, à Srebrenica, de génocide lors du jugement de Radislav Krstić7 (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le 19 avril 2004).
Cela ne signifie pas pour autant que d'autres massacres de l'Histoire ne seront pas un jour qualifiés officiellement de génocide.
Le terme de génocide ne s'applique qu'à des crimes ordonnés par un gouvernement ou un pouvoir de fait. Ce pouvoir dispose en général des moyens nécessaires pour légaliser ses actes après coup, ce qui justifie le recours à une législation internationale d'exception. Les massacres commis par des bandes ou organisations illégales relèvent de la justice nationale ordinaire, sauf s'il est prouvé que ces bandes ont été organisées et soutenues par le pouvoir en place.
Par ailleurs un problème de principe est soulevé en matière juridique : en principe, nulle loi ne doit avoir de portée rétroactive (car ce serait un précédent ouvrant la porte à des arbitraires futurs) : on ne saurait classifier un crime dans une catégorie qui au moment où il a été perpétré n'existait pas. Cela n'implique pas que ces crimes doivent rester impunis, mais c'est en principe dans le cadre existant à leur époque (donc homicide) qu'il conviendrait de juger ceux antérieurs à la création du terme. Afin de contourner ce problème théorique, le Tribunal de Nuremberg a considéré que l'interdiction du crime de génocide revêtait un caractère coutumier, et qu'elle était donc préexistante à la définition juridique du crime de génocide.
Aux génocides reconnus par l'ONU s'ajoute celui de la déportation du peuple Tchétchènes en 1944 ordonné par Joseph Staline et reconnu comme tel par le Parlement européen le 26 février 2004 .
Note sur Srebrenica
La polémique face à la réalité de Srebrenica reste vive et face à des rapports officiels contradictoires tant sur le nombre de victimes que sur les évènements même à Srebrenica. Je renvoie ceux qui le souhaitent aux nombreux documents officiels internationaux repris, entre autres, par BI (dont Balkans Infos n° 126) www.B-I-Infos.com et qui nous obligent à une certaine humilité face aux évènements récents de notre histoire.
Mémo sur le génocide des arméniens
(cf, entre autres, www.imprescriptible.fr ou www.herodote.net )
La Turquie dans la guerre de 1914-1918
Sous le règne du nouveau sultan, Mahomet V, la Turquie se rapproche de l'Allemagne. En novembre 1914, elle entre dans la Grande Guerre aux côtés des puissances centrales (Allemagne et Autriche), contre la Russie et les Occidentaux.
Les Jeunes-Turcs tentent de soulever en leur faveur les Arméniens de Russie. Les Russes écrasent les Turcs et pénètrent dans l'empire ottoman. L'armée turque en retraite multiplie les violences à l'égard des Arméniens dans les territoires qu'elle traverse.
Les Russes, à leur tour, retournent en leur faveur les Arméniens de Turquie. Le 7 avril 1915, la ville de Van, à l'Est de la Turquie , se soulève et proclame un gouvernement arménien autonome.
Au même moment, à l'initiative de Winston Churchill Lord britannique de l'Amirauté, les Français et les Britanniques préparent un débarquement dans le détroit des Dardanelles pour se saisir d'Istanbul.
Le génocide
Pris de panique, les Jeunes-Turcs réagissent avec brutalité. L'un de leurs chefs, le ministre de l'Intérieur Talaat Pacha, ordonne l'assassinat des Arméniens d'Istanbul puis des Arméniens de l'armée ; la nuit du 23 au 24 Avril 1915, le gouvernement Jeunes Turcs procède à l’arrestation , la déportation, puis mise à mort de 650 intellectuels, religieux, enseignants, dirigeants politiques arméniens.
Ce sera ensuite le tour des nombreuses populations arméniennes de l'est du pays.
Voici le texte d'un télégramme transmis par le ministre aux cellules de Jeunes-Turcs : «Le gouvernement a décidé de détruire tous les Arméniens résidant en Turquie. Il faut mettre fin à leur existence, aussi criminelles que soient les mesures à prendre. Il ne faut tenir compte ni de l'âge, ni du sexe. Les scrupules de conscience n'ont pas leur place ici.»
Dans les sept provinces orientales, les Arméniens sont tués sur place par l'armée où réunis en longs convois et déportés vers le sud. Ces longues marches se déroulent sous un soleil écrasant, dans des conditions épouvantables, sans vivres et sans eau, sous la menace constante des montagnards kurdes poussés à exterminer les arméniens ; très peu survivront à ces marches forcées. Après les habitants de l'est viendra le tour des autres Arméniens de l'empire. Au total, périra 50% de la population arménienne.
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